Arrêté du 18 juin 1999 fixant les listes sur lesquelles sont choisis les assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les différends relatifs aux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins

J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09558
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 juin 1999 fixant les listes sur lesquelles sont choisis les assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les différends relatifs aux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins

NOR : EQUB9900862A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juin 1999 :
Les assesseurs représentant les armateurs à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont à choisir sur la liste suivante, au cours de la période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
M Devender (Raymond) ;
Mme Dion (Marie-Christine) ;
M. Labbe (Jean-Yves) ;
M. Sulpice (Guy).
Au cours de la période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, les assesseurs représentant les marins à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont à choisir sur la liste suivante :
M. Abboche (Camille) ;
M. Adde (Pierre) ;
M. Blanc (Jean-Claude) ;
M. Cassan (Jean-François) ;
M. Favennec (Joël) ;
M. Guillat (Gérard) ;
M. Kletke (Philippe) ;
M. Latil (André) ;
M. Pimpinelli (Robert) ;
M. Pouille (Pascal) ;
M. Salducci (René) ;
M. Verrieux (Raimond).
L'arrêté du 15 avril 1994 fixant les listes sur lesquelles sont choisis les assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est abrogé.